Mise en œuvre d'une approche régionale et développement du schéma de certification forestière PAFC

Le schéma de certification PAFC (Pan African Forest Certification) a été développé au Gabon et Cameroun, mais nécessite d’être élargi à l’échelle régionale via un standard commun à l’ensemble des pays forestiers du Bassin du Congo.

En collabiration avec l’ATIBT, et le soutien du programme PPECF de la KfW, l’expertise confiée à TEREA avait pour buts :

• De développer un système de certification PAFC pour le Bassin du Congo,
• De le faire reconnaître par le PEFC Council (donc un nécessaire respect des exigences en termes de contenu et de processus),
• De fournir aux opérateurs forestiers et aux auditeurs un outil leur permettant de mettre en œuvre les exigences le plus facilement possible,
• De pérenniser et institutionnaliser le schéma régional PAFC en donnant à l’initiative une visibilité territoriale (à échelle du Bassin du Congo) et institutionnelle (au travers de la COMIFAC) et par conséquent une visibilité commerciale aux bois certifiés PAFC bassin du Congo.

L'approche régionale doit permettre :

• De réaliser, grâce à une mutualisation des outils et des hommes, des économies de financement en matière de fonctionnement et d’administration du système (une équipe regroupée, cohérente, compétente) mais également lors des processus d’accréditation et lors du processus de révision tous les 5 ans (une obligation forte et couteuse imposée par le PEFC Council).
• D’assurer la pérennisation du système en particulier à travers le recrutement dès le début du projet d’un coordinateur de projet qui définir une initiative régionale viable et structurée.
• De créer une dynamique sous régionale entre les différents acteurs et parties prenantes autour de la certification.

L'équipe de TEREA est intervenue dans le projet en tant qu'Assistant technique de l'ATIBT, structure porteuse de la démarche. TEREA était en charge du suivi technique du développement du standard, ce qui consistait à :

• Élaborer les différentes procédures et exigences de certification en vue de la reconnaissance par PEFC Council, et en particulier les normes de gestion forestière durables et les exigences d'accréditation des organismes de certification ainsi que les procédures administratives de fonctionnement du schéma en lui-même ;
• S'assurer du respect de la procédure d'élaboration tant en termes de communication auprès des parties prenantes, de respect des délais, et de constitution du dossier ;
• Suivre le processus de validation du schéma auprès du PEFC Council.

Le schéma régional PAFC est opérationnel depuis 2022.